Sodimédical : la cour d'appel pourrait franchir un pas

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Sodimédical : la cour d'appel pourrait franchir un pas

Messagepar Ludwig B. » 09 Nov 2011, 19:34

Source : L'est-éclair

Au vue des plaidoiries d'hier, elle pourrait confirmer l'absence de cause économique à la fermeture de l'usine de Plancy-l'Abbaye

Le 4 février dernier, le tribunal de grande instance de Troyes avait prononcé un jugement retentissant dans l'affaire Sodimédical devenue le procès de la mondialisation. Il avait annulé le second plan social et le licenciement des 54 salariés au motif qu'il n'y avait pas de « cause économique justifiée » à la fermeture de l'usine de Plancy-l'Abbaye.
Depuis, le groupe Lohmann & Rauscher, propriétaire de Sodimédical, a fait appel de ce jugement. Les plaidoiries ont eu lieu hier à Reims sous la présidence de Dominique Hascher, le même juge qui avait annulé le mois dernier la liquidation de Sodimédical, décidée en août par le tribunal de commerce.
Comme le parquet n'était pas représenté cette fois à l'audience, ce président devra s'en remettre uniquement aux arguments juridiques avancés par les avocats deux parties pour forger son jugement : Olivier Plotton pour Sodimédical et Philippe Brun pour les 54 salariés.
De l'avis de la plupart des observateurs, Philippe Brun a avancé des arguments plus pertinents qu'Olivier Plotton. Ce qui pourrait amener la cour d'appel à franchir un nouveau pas dans ce procès sans précédent dans l'histoire sociale de l'Aube, alors que ce département a connu pourtant bien des délocalisations.
On s'attendait à ce qu'Olivier Plotton développe les raisons qui ont poussé le groupe Lohmann & Rauscher à délocaliser en Chine et en Tchéquie la production de champs opératoires effectuée jusque-là à Plancy-l'Abbaye. Il ne s'est guère attardé sur le sujet, se contentant d'expliquer que le coût de cette production « n'est plus absorbable » par le groupe austro-allemand compte tenu « de la concurrence accrue et du fait que les hôpitaux procèdent maintenant par appel d'offres ».
L'avocat troyen de Sodimédical a préféré plaider le fait que le tribunal de grande instance « a outrepassé sa compétence en la matière. Ce n'est à lui de juger s'il y a une compétence économique réelle et sérieuse mais au conseil des Prud'hommes », a-t-il dit.
Philippe Brun lui a rétorqué que ce serait le cas dans le cadre d'un licenciement individuel. « Les Prud'hommes seraient alors effectivement compétents. Mais nous ne sommes pas là dans un conflit individuel mais dans une procédure collective », a-t-il expliqué, estimant que cette affaire ne relève pas de l'article L2333-2 mais de l'article L2333-3 du code du travail.
Et après avoir expliqué pourquoi il n'y avait pas de cause économique justifiée (voir ci-dessous), il a invité la cour d'appel de Reims. à prendre un nouveau jugement historique, comme elle l'avait fait en 1993 dans l'affaire Moët et Chandon. Et dont Sodimédical n'est que la suite, 18 ans après.

Jorge D'HULST

Source : L'est-éclair
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