La franchise médicale sur les transports sanitaires

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La franchise médicale sur les transports sanitaires

Messagepar Ludwig B. » 31 Oct 2011, 17:21

Qu’est-ce que la franchise médicale ?

La franchise médicale est une somme qui est déduite des remboursements effectués par votre caisse d'Assurance Maladie sur les transports sanitaires.


La franchise : quels montants ?

Le montant de la franchise est de :

2 euros par transport sanitaire.

Le plafond annuel est fixé à 50 euros par an pour l'ensemble des actes ou prestations concernés.

Le plafond journalier est fixé à 4 euros par jour par transporteur pour un même patient.


Quels sont les transports concernés ?

La franchise médicale concerne les transports en taxi, en véhicule sanitaire léger (VSL) et en ambulance, sauf en cas d'urgence.


Je dois effectuer un aller-retour en transport sanitaire. Les deux trajets sont-ils soumis à une franchise médicale ?

Oui, l'aller-retour correspond à deux franchises médicale de 2 euros (une par trajet) soit 4 euros au total.


Que se passe-t-il si le retour n'est pas effectué par la même compagnie de transport qu'à l'aller ?

La franchise médicale de 2 euros s'applique pour chaque trajet, que le transporteur change ou non.


Qui est concerné ?

Toutes les personnes sont concernées par la franchise sauf :

Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans.
Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire ou de l'aide médicale de l'Etat (AME) ;
Les femmes prises en charge dans le cadre de la maternité (les examens obligatoires et la période d'exonération du 1er jour du 6e mois de grossesse au 12e jour après l'accouchement).


En pratique, comment est prélevée la franchise médicale ?

Si vous réglez vos transports : la franchise médicale est déduite directement de vos remboursements.

Sur le relevé de remboursement, envoyé par votre caisse d'Assurance Maladie, figure chaque franchise médicale prélevée, son montant, la date et la nature de l'acte auxquel elle se rapporte, ainsi que le bénéficiaire concerné.

En cas de tiers-payant, si vous ne réglez pas vos transports : la franchise médicale sera déduite ultérieurement lors d'un prochain remboursement quel qu'il soit pour vous-même ou l'un de vos ayants droit (enfant, conjoint...).
Ludwig B.

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Ludwig B.
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Re: La franchise médicale sur les transports sanitaires

Messagepar mario » 06 Nov 2011, 16:12

a la cmu et l ame c est facile ils ne payent jamais rien .a force ca decourage de travailler
mario
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